1 - Pour l'Administration et la sécurité routière :

 

Du point de vue de l'Administration et de la sécurité routière, le système du permis à points est un succès.

 

L’aspect pédagogique semble en effet fonctionner : sur l’ensemble de l’année 2008, le nombre de tués sur les routes a reculé de 7,5 % et le nombre de blessés de 11,2 %.

 

Il s’agit ainsi de la septième année consécutive de baisse, soit une diminution de 45% du nombre de personnes tuées en six ans « Le permis à points en 2008 » (source : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/Synthese/EA_PPOINT.pdf).

 

Parallèlement à cela, en 2008, 1,7 million de titulaires du permis de conduire ont vu leur capital de 12 points se rétablir complètement, soit + 25 % par rapport à 2007.

 

C’est un chiffre qui augmente régulièrement depuis trois ans : 815 952 en 2005, 1 140 305 en 2006, 1 431 057 en 2007, 1 782 391 en 2008.

 

Il est donc possible d’en conclure que l’effet dissuasif du permis à points est efficient et que les conducteurs sont de plus en plus prudents.

 

2 - Pour les Usagers de la route :

 

Du point de vue des usagers de la route, en revanche, le renforcement des contrôles rend de plus en plus fréquent la perte de points et l’invalidation du permis de conduire. La peur du gendarme est installée.

 

Ainsi, le nombre de permis invalidés pour défaut de points connaît une forte augmentation depuis 2002. Au cours de l’année 2008, on compte ainsi 98 057 dossiers de permis de conduire invalidés pour solde de point nul, soit une augmentation de 11 % par rapport à 2007. Cette augmentation était déjà de de 29 % entre 2006 et 2007 « Le permis à points en 2008 » (source : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/Synthese/EA_PPOINT.pdf)

 

Cette forte augmentation des retraits de points et de permis de conduire pose un véritable problème pratique pour les conducteurs concernés.

 

En effet, la détention du permis de conduire est, à tout le moins utile pour un usage privé mais peut même s'avérer indispensable pour certains conducteurs professionnels (Taxi, routiers, représentants commerciaux ect ... ).

 

Le contentieux de la l’annulation des décisions de retrait de points et d’invalidation du permis de conduire a donc connu récemment une très importante expansion (Par exemple : Anonyme, « Le retrait de points de plus en plus contesté », Ouest France, 29 septembre 2009).

 

Dans une note récente, le Centre d’analyse stratégique, organisme rattaché aux services du Premier ministre, a estimé qu’il s’agissait d’un contentieux de masse, l’un de ceux qui accaparent le plus le juge administratif.

 

Les recours juridictionnels ont ainsi quadruplé entre 2004 et 2007, passant de 2 676 à 11 090 dossiers (Source : J.B. de M., « Le juteux marché du permis à points », Le Monde, 30 octobre 2009).

 

Ce type de contentieux est par ailleurs particulièrement intéressant pour les requérants, en effet une affaire sur deux s’achève, selon une estimation du Conseil d’Etat, en leur faveur.

 

Une sous-évaluation du succès de ce type de requête selon l’Association 40 millions d’automobilistes qui estime quant à elle la part de succès des conducteurs à environ 70 % des procédures (Source : A. NEGRONI, « Permis de conduire : le contentieux explose », Le Figaro, 5 février 2010).

 

Cette dernière estimation semble être la plus proche de la réalité quotidienne des tribunaux administratifs.

 

Il est donc fréquent que le conducteur requérant obtienne la restitution de ses points et de son permis de conduire (par exemple: Anonyme, « Insolite : il récupère 15 points et son permis qui avait été annulé », Le Progrès, 27 mars 2009).

 

François Grenier

Avocat à la Cour

 

Site de Maître Grenier, Avocat permis

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