Il existe deux recours ouverts devant les Tribunaux administratifs pouvant permettre de récupérer son permis de conduire et/ou ses points.

La procédure d'urgence : continuer à conduire malgré l'annulation

• Définition : Ce recours permet au conducteur simultanément de :

  - suspendre l'annulation de son permis de conduire

  - et faire annuler la décision d'invalidation de son permis de conduire

  - récupérer ses points

• Avantages : cette solution permet au conducteur simultanément de :

  - CONTINUER À CONDUIRE PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LA PROCÉDURE

  - RÉCUPÉRER SON PERMIS DE CONDUIRE ET SES POINTS À LA FIN DE LA PROCÉDURE

La procédure est très rapide : le dossier est traité par le juge en quelques semaines.

• Conditions : cette voie ne peut être utilisée que si les conditions suivantes sont remplies

  (article R. 521-1 du code de justice administrative) :

  - la situation est urgente : le conducteur a besoin de son permis de conduire pour son travail (chauffeur, taxi, chauffeur poids-lourds, commerciaux, livreurs etc...) ou pour sa vie personnelle (zone rurale sans transports en commun par exemple).

  - le conducteur n'est pas un danger pour la sécurité routière (petites infractions)

   

Demande simple de récupération du permis et/ou de ses points.

• Définition : Cette demande permet à tout conducteur de :

  - faire annuler la décision d'invalidation de son permis de conduire

  - récupérer ses points

  - quelle que soit sa situation (notamment lorsque les conditions d’utilisation du référé suspension ne sont pas remplies, voir ci-dessus).

• Avantage : cette solution permet au conducteur de :

  - RÉCUPÉRER SON PERMIS DE CONDUIRE ET SES POINTS À LA FIN DE LA PROCÉDURE

François Grenier

Avocat à la Cour

Le site de Maître Grenier : Avocat permis de conduire

Les recours judiciaires

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