Dans son rapport annuel pour 2009 le Conseil d'État (qui est la plus haute juridiction de l'ordre administratif) constate que « le contentieux des mesures de police est celui qui a le plus progressé (+ 55,6 %) à raison principalement du contentieux relatif au retrait du permis de conduire. »

Actuellement, on peut estimer à près de 15 000 le nombre de dossier déposés chaque année devant les Tribunaux administratifs ayant pour but de récupérer le permis de conduire et/ou des points (source : Discours de M. Jean-Claude Bernard (Premier Conseiller - juge - du Tribunal administratif de Rennes) pour la rentrée solennelle du 28 septembre 2009, "L'exemple d'un contentieux de masse").

Ce nombre est en croissance constante depuis plusieurs années en raison, notamment, du taux de réussite exceptionnel de ce type de procès mais également en raison du nombre croissant de permis annulés.

François Grenier

Avocat à la Cour

Site de Maître Grenier, Avocat permis

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