Le code de la route est très clair quant à l’utilisation des appareils anti-radar.
Ainsi, pour les conducteurs, le fait de détenir, de transporter ou d’utiliser un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la règlementation de la circulation routière ou de permettre de ses soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.
De plus, le conducteur risque les peines complémentaires suivantes :
- la suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus (la suspension peut dans ce cadre être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ou « permis blanc »).
- la saisie du dispositif
- la confiscation ou la saisie du véhicule lorsque le dispositif est placé, adapté ou appliqué au véhicule
Enfin, la contravention pour possession ou utilisation d’un dispositif anti-radar entraîne le retrait de deux points du permis de conduire.
A noter : les appareils qui se bornent à indiquer la situation des radars automatiques ne sont pas concernés puisque ces radars sont signalés aux conducteurs par des panneaux de signalisation. Les GPS indiquant l’emplacement des radars automatiques (ou mobiles) ne sont donc pas considérés comme des appareils anti-radar, seuls les dispositifs susceptibles de perturber le fonctionnement des radars sont interdits par le code de la route.
A noter 2 : le fait de fabriquer, d’importer, d’exporter, d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d’inciter à acheter ou à utiliser un appareil, dispositif ou produit anti-radar est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Ce délit ne concerne donc pas – en principe – le conducteur mais seulement le vendeur/louer/constructeur de l’appareil anti-radar.
François Grenier
Avocat à la Cour
Site de Maître Grenier, Avocat permis
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