1 - Définition du délit de conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants commet le délit de conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

2 - Les peines encourues en cas de conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Le délit de conduite sous stupéfiants est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

De plus, si le conducteur se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Le conducteur s'expose en outre aux peines complémentaires suivantes :

• la suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle (pas de permis blanc) ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;

• l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

• la peine de travail d'intérêt général ;

• la peine de jours-amende ;

• l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

• l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

• l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;

• l'immobilisation du véhicule.

Enfin le délit de conduire sous influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants entraîne de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

François Grenier

Avocat à la Cour

Site de Maître Grenier, Avocat permis

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