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VIP-Blog de avocatpermispoints
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  • Créé le : 05/04/2011 00:18
    Modifié : 12/06/2012 10:15

    Garçon (45 ans)
    Origine : France
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    Le barème des prix des amendes selon la classe des contraventions (par Avocat permis Saint-Priest)

    10/05/2011 21:25



    Le code pénal prévoit, selon la gravité des infractions commises, plusieurs types de contravention : de la première classe (infractions les moins graves) à la cinquième classe (infractions les plus graves).

     

    Chacune de ces contraventions entraînent, selon sa classe, l'obligation de payer une amende plus ou moins élevée.

     

    Voici le barème des prix des amendes en fonction de la classe des contraventions :

     

    - pour les contraventions de première classe : 38 euros maximum

    - pour les contraventions de deuxième classe : 150 euros maximum

    - pour les contraventions de troisième classe : 450 euros maximum

    - pour les contraventions de quatrième classe : 750 euros maximum

    - pour les contraventions de cinquième classe : 1500 euros maximum.

     

    Attention, pour les contraventions de cinquième classe, en cas de récidive et dans certaines conditions, le montant de l'amende peut être porté à 3 000 euros.

     

    François Grenier

    Avocat à la Cour

     

    Site de Maître Grenier, Avocat permis

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