La mesure avait été récemment annoncée (cf: http://www.permis-de-conduire-avocat.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=101%3Aavocat-permis-paris-les-mesures-de-renforcement-des-controles-routiers-prevues-par-le-cisr&catid=19&Itemid=260), désormais les radars automatiques ne sont officiellement plus signalés.

 

1. Jusqu'à présent l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes prévoyait que les radars automatiques devaient être signalés aux conducteurs par des panneaux

 

Le texte prévoyait ainsi que :

 

"Les signaux d'information de sécurité routière de type SR sont placés sur les voies pour rappeler aux usagers des règles simples de sécurité routière :

(...)

SR3a et SR3b : signaux annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé ;

(...)

Les signaux SR3 comportent des pictogrammes noirs sur un fond blanc. Les signaux SR50 ne comportent que des inscriptions commençant par les mots suivants : " Pour votre sécurité ""

 

2. Désormais, en raison de la publication de l'arrêté du 12 mai 2011 réalisée ce jour (19 mai 2011) au Journal Officiel de la République Française, les radars ne seront plus signalés

 

L'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2011 précité prévoit ainsi que :

 

"L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

(...)

― l'alinéa relatif aux panneaux SR3a et SR3b est supprimé ;

― la troisième phrase du dernier alinéa, relative aux panneaux SR3, est supprimée ;

2° A l'annexe, les panneaux SR3a et SR3b sont supprimés."

 

François Grenier

Avocat à la Cour

 

Site de Maître Grenier, Avocat permis

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