Dans une ordonnance de fin juillet 2011, le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a fait preuve de sagesse face à la situation difficile à laquelle s'exposait un conducteur dont le permis de conduire avait été invalidé après la perte de tous ses points.
Le juge a ainsi suspendu la décision 48SI du Ministère de l'intérieur invalidant le permis du conducteur et, par là même, autorisé ce dernier à reconduire immédiatement pour les motifs suivants :
"Vu la requête enregistrée le (date) pour (le conducteur) par Me GRENIER ;
(...) pour établir l'existence d'une situation d'urgence (le conducteur) fait état de ce qu'il a la profession de commercial au sein de la société (...) ; que l'exercice de cette activité exige la détention d'un titre de conduire valide, et que la perte de son titre de conduite mettrait en cause la pérennité de son emploi ; qu'en outre, il réside dans un village dont il n'est pas contesté qu'il n'est pas desservi par les transports en commun ; ses charges familiales, qu'il assume seul sur le plan financier, exigent qu'il soit autonome en matière de transport ; que, s'il résulte de l'instruction, et notamment du relevé d'information intégral le concernant, que l'intéressé a commis de nombreuses infractions au code de la route, ces infractions, pour regrettables qu'elles soient, ne sont pas révélatrices d'un comportement irresponsable et systématiquement dangereux ; que dans ces conditions, eu égard aux conséquences qu'aurait l'exécution de cette décision sur l'activité professionnelle et la situation (du conducteur) et alors que la suspension n'est pas, dans les circonstances de l'espèce inconciliable avec les exigences de la sécurité routière, la condition d'urgence (...) est remplie. (...)
Article 1er : L'exécution de la décision (48SI d'invalidation du permis de conduire) en date du (...) est suspendue"
Le conducteur a pu reconduire immédiatement.
François Grenier
Avocat à la Cour
Site de Maître Grenier, Avocat permis
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