Selon le code de la route, « Les feux de signalisation lumineux réglant la circulation des véhicules sont verts, jaunes ou rouges. Les feux de signalisation jaunes et rouges peuvent être clignotants. »

S’agissant plus particulièrement du feu rouge, la législation prévoit que « Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant ».

Le fait de ne pas respecter cette obligation de s’arrêter au feu rouge « est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. »

Sources : articles R.412-29 et R.412-30 du code de la route

François Grenier

Avocat à la Cour

Site de Maître Grenier, Avocat permis

Prendre un Rendez-vous

Qui sommes-nous ?

Lien Stumbleupon