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A partir de l'annulation du permis de conduire ou du retrait de points combien de temps avons-nous pour présenter une demande de récupération du permis de conduire ou une demande de récupération de points ?

1. Récupérer son permis après réception d'une décision 48SI

La demande de récupération du permis de conduire doit être déposée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision 48SI (cf : article R.421-1 du code de justice administrative). Il faut agir rapidement pour ne pas laisser passer la chance d'engager une procédure. Passé ce délai, en principe, il n'est plus possible d'agir, le conducteur est ce qu'il est convenu d'appeler forclos.

Toutefois, Maître Grenier, grâce à son expérience interne des Tribunaux administratif, a mis au point une technique procédurale pouvant permettre de contourner le problème du dépassement des délais de recours.

Il peut ainsi demander pour vous la récupération de votre permis de conduire à tout moment.

2. Récupérer ses points après réception d'une décision 48

Ici encore, en principe, la demande de récupération des points doit être déposée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision 48 (cf : article R.421-1 du code de justice administrative).

Là encore, Maître Grenier a mis au point une autre technique procédurale pouvant permettre de contourner le problème du dépassement des délais de recours des demandes de récupération des points du permis de conduire. La demande peut donc s'effectuer à tout moment.

Une fois la procédure de récupération engagée, combien de temps doit-on attendre pour récupérer son permis de conduire et/ou ses points ?

Il existe plusieurs délais :

en cas d'urgence (procédure de référé suspension) : le juge administratif peut redonner le droit de continuer à conduire en quelques semaines seulement (21 jours en moyenne), on peut ainsi recommencer à conduire moins d'un mois après l'annulation du permis (réception de la décision 48SI).
dans les cas où l'urgence n'est pas reconnue par le juge : les délais d'attente sont plus importants. Plusieurs mois, jusqu'à un an d'attente en moyenne sont normalement à prévoir pour récupérer son permis de conduire ou récupérer ses points.

Même en dehors des cas d'urgence (référé suspension), la technique procédurale mise au point par Maître Grenier, permet d'accélérer les délais de récupération du permis de conduire et des points.

La restitution du permis de conduire et des points est alors décidée en quelques mois seulement.

François Grenier

Avocat à la Cour

Site de Maître Grenier, Avocat permis

Lien vers Délais de récupération du permis de conduire

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